Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : “ Sou des Ecoles publiques des plaines –Le Coteau".
Article 2 Cette association a pour objet d’organiser diverses manifestations dans le but de récolter des fonds qui serviront à financer tout ou partie des projets à vocation pédagogique et/ou culturelle et/ou sportive mais aussi de venir en aide ponctuellement aux familles en difficulté qui ne pourraient participer financièrement à la concrétisation de ces projets. Les matériels et fournitures scolaires sont exclus de ce financement.
Article 3 Le siège social est fixé à l'école élémentaire : 3 rue Albert Camus 42120 LE COTEAU
Article 4 La durée de l’association est illimitée.
COMPOSITION ET AFFILIATION
Article 5 L’association se compose de l’ensemble des parents d’élèves des Ecoles publiques à jour de leur cotisation annuelle. Sur proposition du conseil d’administration, des personnes, qui s’impliquent ou se sont impliquées dans la vie scolaire peuvent également devenir membres. Toute personne du corps enseignant du groupe scolaire des Plaines est membre de droit de l'association sans obligation de paiement de la cotisation annuelle. Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Article 6 Pour faire partie de l’association, tout membre doit adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire en début d’année scolaire. Les membres entrant dans le courant de l’année scolaire devront verser le montant intégral de la cotisation. La cotisation pour les membres sortant en cours d’année scolaire reste acquise à l’association.
Article 7 La qualité de membre se perd par : - la démission personnelle - le départ des enfants scolarisés aux écoles publiques des Plaines - le décès La radiation pourra être prononcée par le conseil d’administration pour : - non-paiement de la cotisation un mois après la date d’encaissement, - tout comportement contraire à l’esprit de neutralité de l’association - tout autre motif grave. Avant la prise de décision éventuelle, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration. Il peut se faire assister ou représenter par un autre membre.
Article 8 Toute discussion politique et/ou religieuse est formellement proscrite dans toutes les réunions de l’association.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 25 membres maximum élus annuellement, par l’assemblée générale ordinaire. Le vote se fait à main levée, à la majorité des membres présents. Ces membres sont rééligibles.
Article 10 Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de : - la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale - la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire. - tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois où il est convoqué par le président ou par au moins 1/4 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Article 11 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : o un président o un co-président o un secrétaire o un co-secrétaire o un trésorier o un co-trésorier. Le conseil d’administration pourra choisir un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Ce bureau a pour mission de préparer chaque manifestation et d’en faire le bilan. Un président d’honneur pourra être éventuellement nommé.
Article 11bis L'assemblée générale ordinaire élit un commissaire aux comptes. A défaut, le conseil d'administration désignera deux de ses membres pour en prendre la charge.
Article 12 L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours avant la date fixée, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Article 13 Le président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations annuelles. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la dissolution du bureau. En cas de démission d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration avant le terme de l'année scolaire, il sera procédé à des élections partielles pour remplacer les membres démissionnaires. Un nouveau bureau pourra alors être élu. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Elles sont prises à main levée.
Article 14 Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin exprimé par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres ou sur la demande du président ou à défaut du vice président. Les conditions de convocation sont identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour peut être la modification des statuts, la dissolution de l’association ou le règlement d’un grave problème ne pouvant attendre l’assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 15 Les fonctions des membres du conseil d’administration sont entièrement bénévoles.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 16 Un règlement intérieur permettant d’affiner le contenu des statuts est établi. Il est présenté chaque année par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par les membres présents à la première assemblée générale ordinaire.
RESSOURCES Article 17 Les ressources de l’association comprennent : o le montant des cotisations perçues o les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions o le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet o les dons o et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 18 Seront allouées aux écoles publiques, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire, tout ou partie des ressources de l’année précédente. Les modalités précises des versements sont présentées par le Conseil d’Administration lors de l'assemblée générale ordinaire. A la fin de chaque année scolaire et au plus tard à la veille de l’année scolaire suivante, les enseignants des écoles publiques devront remettre au trésorier de l’association un bilan faisant apparaître clairement, à quel(s) projet(s) défini(s) dans l’article 2, ont été affectées les sommes versées par l’Association.
DISSOLUTION
Article 19 En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies dans l’article 15, l’actif serait reversé aux écoles publiques des plaines selon les modalités définies dans l’article 18, après règlement du passif éventuel.